Hors Classe

CAPA Hors Classe

Campagne 2024:

Note de service 2024

Fiche syndicale à renvoyer à corpo-nancy@snepfsu.net

Campagne 2020:

Article compte rendu de la CAPA hors classe 2020

Déclaration du SNEP à la CAPA hors classse 2020

Vos élus SNEP FSU vont sièger à la CAPA du 29 mai 2020 (date initialement prévue : le 7 mai). Téléchargez et renvoyez nous votre fiche syndicale.

Documents pour l’accès à la Hors Classe:

• aspect technique
• barème
• principe de reclassement
• nos revendications

Campagne 2019: Vos élus SNEP-FSU ont siègé à la CAPA du 11 juin 2019. Téléchargez et renvoyez nous votre fiche syndicale.

lettre du SNEP de relance aux promus hors classe 2019

Article compte rendu de la CAPA Hors classe 2019

Déclaration du SNEP FSU à la CAPA 2019

Rappel du BO du 21 mars 2019 sur la Hors classe

Campagne 2018. Vos élus SNEP-FSU ont siégé à la CAPA du 2 juillet 2018. Lire notre déclaration SNEP.

ATTENTION: les contingents de promotions possibles par académie (donnée par le ministère) ne sont à ce jour pas encore connus. La CAPA s’est prononcée sur des propositions de promotions au grade de la Hors Classe pour 40 collègues. Les promotions seront officiellement arrêtée par Mme la rectrice ultérieurement. C’est pourquoi nous ne pouvons pour l’instant publier le barème du dernier promu. La date des promotions officielles n’est pas encore connue.

Au 12 juillet lors de notre dernière réunion de travail au rectorat, l’arrêté n’avait toujours pas été publié officiellement.

Les nouvelles modalités d’accès à la Hors Classe

Les orientations générales de la circulaire hors classe mettent en œuvre le principe, acté dans le cadre des conclusions de PPCR, d’un déroulement de carrière pour tous sur au moins deux grades et le déclinent par un barème national composé de l’ancienneté et de l’appréciation du recteur.

Déroulement de carrière pour tous sur au moins deux grades c’est l’assurance pour tous et toutes de passer à la hors classe avec un écart de 5 ans (20 ans précédemment) et c’est aussi visibilité du passage à la hors classe sur plusieurs années.

Le barème : il est désormais national et pérenne et il prend en compte 2 critères :

L’ancienneté et la valeur professionnelle, mais il permet surtout de privilégier les 11^ème échelon :

Voici quelques informations pour mieux comprendre cette nouvelle modalité d’accès à la hors classe :

Pour être promouvable il faut être dans le 9^ème échelon et avoir une ancienneté dans cet échelon d’au moins 2 ans.

L’Ancienneté dans la plage d’appel

La position dans la plage d’appel est valorisée par des points d’ancienneté.

Ces points sont calculés sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.

Echelon et ancienneté dans l’échelon au 31 aout 2018	Ancienneté théorique dans la plage d’appel	Points d’ancienneté
9 +2	0 an	0
9 + 3	1 an	10
10 + 0	2 ans	20
10 + 1	3 ans	30
10 + 2	4 ans	40
10 + 3	5 ans	50
11 + 0	6 ans	60
11 + 1	7 ans	70

 

 

La valeur professionnelle ou l’avis de la rectrice

Pour cette partie rentrent en compte en premier les avis du chef d’établissement et du corps d’inspection

Ces avis se déclinent en trois degrés : très satisfaisant – satisfaisant – à consolider

Le nombre d’avis « Très satisfaisant » pouvant être formulés par un même évaluateur (CE ou IPR) est limité à 20 % du nombre total des avis qu’il lui appartient de formuler.

Lorsque le ratio résultant de l’application de cette règle correspond à un nombre comportant une décimale, celui-ci est arrondi au nombre entier supérieur. Lorsque l’effectif des personnels à évaluer est inférieur ou égal à cinq, l’évaluateur ne peut formuler qu’un seul avis « Très satisfaisant ».

A noter les avis mis par les chefs d’établissement se font par corps et non par établissement : les profs d’EPS forment un corps et le nombre d’avis très satisfaisants  que peut donner le CE à ses profs d’EPS doivent correspondre à 20% du nombre de ces derniers dans l’établissement. A priori il nous a été affirmé que le logiciel de notation prenait en compte cette donnée.

 

Puis nous avons l’avis de la rectrice

Son appréciation sera formulée à partir de la notation et des avis rendus.

L’appréciation qu’elle porte doit correspondre à l’un des quatre degrés suivants :

• • – excellent ;

• • – très satisfaisant ;

• • – satisfaisant ;

• – à consolider.

Pour chacun des échelons, 10 % des promouvables pourront bénéficier de l’appréciation « Excellent » et 45 % de l’appréciation « Très satisfaisant ».

Nous avons demandé comment étaient plus précisément portées ces appréciations. Une table de correspondance a été établie (exemple 2 avis très satisfaisants donnent un avis recteur excellent, un avis très satisfaisant et un avis satisfaisant donnent un avis recteur très satisfaisant, 2 avis satisfaisants donnent un avis recteur satisfaisant….). Cette table de correspondance donne donc des pré avis que la rectrice confirme ou non.

 

L’appréciation portée par le recteur sur la valeur professionnelle de l’agent se traduit par l’attribution d’une bonification. À chaque degré d’appréciation correspond un niveau de bonification :

• • – excellent : 145 points

• • – très satisfaisant : 125 points

• • – satisfaisant : 105 points 

• – à consolider : 95 points.

 

Il était question dans le cadrage ministériel de cet accès à la hors classe de pérenniser les appréciations «J’appelle votre attention sur le fait que  l’appréciation qui sera portée cette année conformément aux orientations précitées sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures si l’agent n’est pas promu au titre de la présente campagne. », mais il nous a été répondu que les avis ne seraient pas pérennes pour les prochains avancements et que les avis des chefs d’établissement et IPR seront redistribué selon les quotas autorisé.