Modèle général de demande de stage
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Pour s’inscrire recopier le modèle de lettre ci dessous,
Monsieur le Recteur, Conformément aux dispositions prévues • à l’article 34 (7è) de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, pour les fonctionnaires • à l’article 2 de la loi 82-997 du 23 novembre 1982 pour les agents non titulaires de l’Etat, définissant l’attribution des congés pour formation syndicale, j’ai l’honneur de solliciter un congé Date :…………………………………………………… pour participer à un stage de formation syndicale. Ce stage se déroulera à : ……………………………………………………………………. Il est organisé par le SNEP, sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la F.S.U, organisme agréé figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 29.12.1999 publié au J.O. du 6 Janvier 2000). à le signature
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